Panasonic Canada Inc. et Panasonic Eco Solutions Canada Inc.

(ci-après « Panasonic Canada »)

 

Les principales composantes de la Déclaration de confidentialité pour la clientèle de Panasonic Canada sont énoncées sous les rubriques suivantes :

Notre engagement à l'égard de la confidentialité

Panasonic Canada s'engage à maintenir l'exactitude, la sécurité et la confidentialité des Renseignements personnels que vous nous communiquez. Tous les renseignements que vous nous fournissez seront collectés, utilisés, conservés et divulgués conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada), ou toute loi de nature similaire en vigueur dans votre province de résidence. Panasonic Canada a adopté et respecte les dix principes régissant la protection des renseignements personnels tels que présentés sur le site http://www.priv.gc.ca/leg_c/p_principle_f.asp

En règle générale, le terme « Renseignements personnels » désigne les données sur un individu identifiable sous réserve de définitions ou d'interprétations plus précises en vertu de la loi applicable. Veuillez noter que les types suivants de renseignements sont exclus des restrictions décrites dans la présente Déclaration de confidentialité : renseignements vous concernant mais ne permettant pas de vous identifier; le nom, le poste, l'adresse ou le numéro de téléphone professionnels d'un employé d'un organisme; et tout autre renseignement qui ne constitue pas un renseignement personnel tel que défini ou interprété en vertu d'une loi applicable.

L'achat d'un produit ou d'un service, la soumission d'une carte de garantie, la participation à nos sites Web ou la communication à notre entreprise de vos Renseignements personnels est considéré comme indiquant que vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Déclaration de confidentialité.

Nos sites Web et les services qui y sont offerts ne sont pas destinés à des personnes mineures de moins de 16 ans. Nous ne collecterons sciemment aucun renseignement personnel de la part de personnes mineures de moins de 16 ans.

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Renseignements collectés

Cette section décrit les Renseignements personnels que nous recueillons auprès de nos clients et l'usage que nous en faisons. De temps à autre, il pourra arriver qu'une situation donnée requière la collecte de Renseignements personnels. Dans de tels cas, nous veillerons à respecter les principes de confidentialité énoncés précédemment. Vos Renseignements personnels tels que votre nom, adresse de courriel et numéro de téléphone peuvent être stockées à l’extérieur du Canada.

  1. Achats en ligne
    (a) Panasonic Canada offre l'achat en ligne de produits et collecte vos nom et adresse pour le traitement et la livraison de votre commande (ou toute autre question liée au traitement et à la livraison de votre commande). Nous avons retenu les services d'une tierce partie accréditée responsable du traitement des paiements en ligne. Les données relatives à votre carte de crédit ne sont recueillies que pour le traitement de votre paiement par Verisign; ces données ne sont pas sauvegardées par Panasonic Canada ni divulguées à Panasonic Canada ou à toute tierce partie pour toute autre raison. (Pour plus de détails sur la politique de sécurité et de confidentialité (Security and Privacy Policy) de ce fournisseur, veuillez en visiter le site Web à www.verisign.com.)

    (b) Panasonic Canada offre l'achat en ligne d'une garantie prolongée et collecte vos nom et adresse pour le traitement de votre commande. Panasonic Canada transmet votre nom et votre adresse à une tierce partie accréditée (Verisign), laquelle prend en charge le traitement des paiements en ligne. Les données relatives à votre carte de crédit ne sont recueillies que pour le traitement de votre paiement par Verisign; ces données ne sont pas sauvegardées par Panasonic Canada ni divulguées à Panasonic Canada ou à toute tierce partie pour toute autre raison. (Pour plus de détails sur la politique de sécurité et de confidentialité (Security and Privacy Policy) de ce fournisseur, veuillez en visiter le site Web à www.verisign.com.)

    (c) Les Renseignements personnels fournis pour permettre le paiement de votre commande sont transmis conformément au protocole SSL (protocole sécurisé de cryptage), une technologie Internet utilisée pour protéger vos Renseignements personnels contre leur interception ou leur utilisation à des fins non autorisées. Toutefois, la sécurité des transmissions de données sur l'Internet ne peut être garantie à 100 %. Par conséquent, bien que ce site Web s'efforce de protéger vos Renseignements personnels, nous ne pouvons garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez; vous le faites donc à vos propres risques.
  2. Adhésion
    Panasonic Canada propose des programmes d'adhésion disponibles par le biais de sa boutique en ligne. L’inscription et l'utilisation subséquente de ces programmes engendrent la collecte de renseignements qui sont obligatoires, facultatifs ou automatiquement saisis.

    (a) Les renseignements obligatoires sont les suivants : nom de l'adhérent, identification de groupe et acceptation ou refus de communications. Ces renseignements sont utilisés pour valider les privilèges d'ouverture de session et de compte des adhérents.

    (b) Les renseignements facultatifs sont les suivants : produits préférés, coordonnées et adresse de courriel. Ces renseignements sont utilisés pour faciliter l'expérience d'achat des adhérents et pour personnaliser les communications de la part de Panasonic Canada que les adhérents pourraient avoir choisi de recevoir.

    (c) Les renseignements saisis automatiquement, y compris le type, l’image, la quantité et la valeur du produit, la date de création du panier d’achat ainsi que le lien et le moment de l’achat, sont recueillis lors de la visite de chaque adhérent et sont utilisés pour aider Panasonic Canada à personnaliser l'expérience de consultation des adhérents.
  3. Garantie/Service/Service à la clientèle
    Nous pouvons recueillir des Renseignements personnels, directement ou indirectement, à la suite d'un entretien effectué sur des produits Panasonic. Ces renseignements sont requis à des fins de contact et de facturation. Lorsque l'entretien de produits Panasonic s'effectue sous garantie, des Renseignements personnels sont requis afin de valider le statut de celle-ci sur le produit et de contrôler la qualité du travail effectué par nos centres de service agréés. Nous pouvons également obtenir de vous des Renseignements personnels afin de vous offrir des services à la clientèle en ce qui concerne l'achat, l'installation ou l'utilisation de produits Panasonic.
  4. Participation à des concours, des promotions ou des sondages
    De temps à autre, nous pouvons organiser des concours, des promotions ou des sondages. Si vous y participez, nous pourrions vous demander vos coordonnées ainsi que des renseignements supplémentaires facultatifs dans le cadre d'un sondage (par exemple, vos préférences sur les produits). Sous réserve du paragraphe vi. ci-après, « Distributions publicitaires », les renseignements des bulletins de participation aux concours serviront à communiquer avec vous si votre inscription est choisie. Nous pouvons aussi résumer aux fins d'analyse les Renseignements personnels recueillis dans le cadre du sondage, de façon à ne plus identifier les participants au concours, mais nous ne partagerons pas les Renseignements personnels des bulletins de participation. Chaque concours est soumis à des règlements qui lui sont propres.
  5. Rabais
    De temps à autre, Panasonic Canada peut offrir des rabais sur des modèles précis. Pour pouvoir réclamer votre rabais, on vous demandera habituellement de fournir certains renseignements sur vos coordonnées ainsi que votre preuve d'achat. Nous pourrions vous demander de consentir à recevoir des publipostages et des infolettres. Votre consentement n'est pas une condition pour recevoir le rabais.
  6. Distributions publicitaires
    Dans chacun des exemples présentés plus haut, Panasonic Canada peut demander votre autorisation d'utiliser vos Renseignements personnels pour vous faire parvenir par courrier ou par la poste des détails sur des produits, services et offres spéciales. Nous ne vous enverrons ces informations que si vous indiquez vouloir les recevoir.

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Utilisation de témoins

Nos sites Web utilisent des témoins ou « cookies » qui sont de petits fichiers de données que nous pouvons transmettre à votre ordinateur dans le but de recueillir de l'information au sujet de votre visite. Les données contenues dans ces petits fichiers nous permettent de vous reconnaître lorsque vous visitez nos sites et de sauvegarder vos préférences. L'utilisation de témoins permet également de recueillir de l'information au sujet de vos activités en ligne, telles que les pages Web que vous visitez, les liens sur lesquels vous cliquez et les recherches que vous effectuez sur nos sites. Les témoins sont sauvegardés dans le navigateur de votre ordinateur ou votre disque dur et peuvent être récupérés par les sites. Les sites Web utilisent deux types de témoins : les témoins temporaires, qui sont supprimés de votre ordinateur lorsque vous quittez le site Web et sont utilisés uniquement dans le but de vous aider à naviguer le site Web; et les témoins persistants, qui sont stockés sur votre ordinateur afin de permettre au site de vous reconnaître lors de vos prochaines visites.

  1. Quels sont les témoins et pourquoi nous les utilisons :
    Pour en savoir plus sur les témoins utilisés, veuillez cliquer ici.
  2. Comment gérer les témoins
    Si vous poursuivez votre visite sur nos sites, vous consentez à l'utilisation de nos témoins. Cependant, vous disposez d'options quant à la façon de gérer les témoins que vous souhaitez accepter.
  3. Paramètres de navigateur :
    Les paramètres de la plupart des navigateurs peuvent être réglés afin d'empêcher votre ordinateur d'accepter nos témoins. Si vous choisissez de désactiver les témoins, certaines des fonctions offertes sur nos sites (et d'autres sites) pourraient ne pas fonctionner correctement ou limiter votre expérience utilisateur.

    Ces paramètres se retrouvent généralement sous le menu 'options' ou 'préférences' de votre navigateur.

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Fonctionnalités de tierce partie:

Nos sites Web contiennent également des fonctionnalités telles que des vidéos intégrées fournies par une tierce partie à l’aide de leur interface de programmation d’application (API), qui sont liées par les conditions d’utilisation de l’API. Selon la façon dont vous interagissez avec ces fonctionnalités, vos données peuvent être partagées avec ces fournisseurs. Pour plus de détails sur les conditions d'utilisation des fonctionnalités, veuillez consulter le site Web de chaque fournisseur.

  1. YouTube
    Les services d’API de YouTube (YouTube API Services) sont utilisés pour la lecture des vidéos sur nos sites Web. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les services et les fonctionnalités dans les Conditions d’utilisation de YouTube et sur l’utilisation de vos données dans les Règles de confidentialité de Google.

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Autres renseignements recueillis :

  1. Données sur le visitorat
    Nous analysons les données sur les visites, dont les données suivantes : la date et l'heure de la visite, les sections ou les pages visitées, l'adresse IP du fournisseur d'accès. Ces données sont utilisées en agrégé et servent à améliorer le contenu et l'organisation de notre site Web.

(Veuillez prendre note qu'en nous confiant des Renseignements personnels, vous consentez à leur utilisation et à leur divulgation aux fins décrites ci-dessus.)

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Détenteurs de renseignements partagés

Dans l'exercice de nos activités, nous employons d'autres entreprises qui se chargent de diverses fonctions en notre nom. Par exemple, nous pouvons à l'occasion employer des tiers pour analyser, mettre à jour et corriger des données que nous avons recueillies dans notre site Web, y compris des Renseignements personnels, dans le but d'améliorer nos produits, notre base de données et notre site Web. De plus, nous pouvons partager les Renseignements personnels avec des agents, des fournisseurs, des sociétés de couponnage et d'autres tierces parties pour faciliter le traitement des achats en ligne, la livraison de prix, de rabais, de détails, de produits ou de services, y compris répondre aux questions sur les produits ou tout autre service relatif à la clientèle. Ces fournisseurs et autres tiers peuvent avoir accès à vos Renseignements personnels dans la mesure où ceux-ci sont nécessaires à l'accomplissement des fonctions des fournisseurs à notre compte, mais nous n'autorisons pas ces derniers à utiliser vos Renseignements personnels à des fins différentes de celles qui sont définies. Certaines des tierces parties peuvent se situer à l'extérieur du Canada et sont donc dans ce cas assujetties aux lois étrangères, y compris aux lois qui peuvent exiger la divulgation des renseignements personnels aux autorités gouvernementales.

Pour les achats en ligne, Panasonic Canada s'est associée à un partenaire commercial pour la distribution des produits Panasonic et le soutien logistique aux clients. De pair avec ce partenaire, nous ne recueillerons que les Renseignements personnels nécessaires au traitement et à la livraison de votre commande (ou toute autre question liée au traitement et à la livraison de votre commande).

Sauf dans les cas cités dans la présente Déclaration de confidentialité ou conformément aux prescriptions de la loi, nous ne vendons pas, ne transférons pas et ne divulguons pas vos Renseignements personnels sans votre consentement préalable.

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Liens vers d'autres sites Web

Notre site Web peut contenir des liens vers d'autres sites Web ou des ressources Internet. Lorsque vous cliquez sur l'un de ces liens, vous accédez à un autre site Web ou à une ressource Internet. Panasonic Canada n'est aucunement responsable de ces autres sites Web ou ressources Internet et ne contrôle aucunement la collecte, l'utilisation ou la divulgation de leur part des Renseignements personnels qui vous concernent.

Nous vous invitons à lire les politiques de confidentialité de ces autres sites pour apprendre comment ils recueillent et utilisent des Renseignements personnels sur vous.

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Termes spécifiques aux résidents de l'Union européenne

Panasonic Canada peut recueillir des Renseignements personnels auprès de résidents de l'Union européenne (UE), là où le traitement des Renseignements personnels est régi par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE. En ce qui concerne le RGPD et le traitement des Renseignements personnels des résidents de l'UE, Panasonic Canada est considérée comme étant responsable du traitement et non en tant que sous-traitant des Renseignements personnels. Sous réserve des exigences définies par le RGPD ou toute autre loi applicable, y compris, sans s'y limiter, des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et libertés de la personne concernée ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, Panasonic Canada accorde aux résidents de l'UE, les droits suivants quant à la cueillette de ses Renseignements personnels par Panasonic Canada en vertu de cette politique de confidentialité :

(a) Le droit d'être informé des pratiques de traitement des données

(b) Le droit d'accès à ses Renseignements personnels

(c) Le droit de rectification des Renseignements personnels

(d) Le droit à l'effacement des données (le « droit à l'oubli »)

(e) Le droit à la limitation ou à l'opposition du traitement

(f) Le droit à la portabilité des données

(g) Le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé

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Questions ou préoccupations

Processus de plainte de violation de la vie privée

Qu’est-ce qu’une plainte de violation de la vie privée?

Une plainte de violation de la vie privée est toute préoccupation ou tout différend qu’une personne peut avoir concernant le traitement des renseignements recueillis par Panasonic Canada Inc. (« PCI ») pour mener à bien les activités de PCI. Cela inclut les cas présumés de violation de la vie privée. Une atteinte à la vie privée est la divulgation, accidentelle ou intentionnelle, de renseignements personnels non autorisée par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Le responsable, Protection de la vie privée chez PCI est chargé de recevoir les plaintes au sujet de la violation de la vie privée et de veiller à ce qu’elles fassent l’objet d’une enquête.

Quelle est la procédure à suivre de PCI pour déposer une plainte?

  1. Si vous avez une préoccupation ou un différend concernant le traitement des renseignements par PCI, vous ou votre représentant autorisé devriez communiquer avec le responsable, Protection de la vie privée chez PCI. Cela peut être fait par courriel, par la poste ou par télécopieur.

    Adresse de courriel :
    edward.williams@us.panasonic.com

    Adresse postale :
    Panasonic Canada
    À l’attention de : Responsable, Protection de la vie privée
    5770 Ambler Drive
    Mississauga, ON L4W 2T3
  2. Le responsable, Protection de la vie privée communiquera avec vous concernant votre plainte de violation de la vie privée aussitôt que possible, au maximum 30 jours après la réception de votre plainte.
  3. Le responsable, Protection de la vie privée ou son remplaçant désigné enquêtera sur la plainte. Pour y parvenir, le responsable, Protection de la vie privée peut communiquer avec vous pour obtenir plus de renseignements. Il peut également devoir communiquer avec d’autres personnes pour bien comprendre votre plainte. Cela peut nécessiter que le responsable, Protection de la vie privée mentionne votre nom et certains détails de vos Renseignements personnels dans le cadre de l’enquête.
  4. Si votre plainte de violation de la vie privée concerne la conduite d’un ou de plusieurs membres de notre personnel, le responsable, Protection de la vie privée en discutera avec les membres du personnel au cours de l’enquête.
  5. À la fin de l’enquête, le responsable, Protection de la vie privée vous informera des résultats.

Que se passe-t-il si le traitement par PCI de ma plainte de violation de la vie privée ne me satisfait pas?

Si le résultat de l’enquête de PCI sur votre plainte de violation de la vie privée ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée. Les coordonnées sont les suivantes :

Adresse postale :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 1H3
Téléphone : (819) 994-5444
Sans frais : 1-800-282-1376

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Modification de la présente déclaration

Panasonic Canada se réserve le droit de modifier de temps à autre la présente Déclaration de confidentialité ainsi que toute provision s'y rattachant.

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Version révisée en octobre 2025